Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
COUCHE DE ROULEMENT EN ENROBÉS À FROID SUR LE DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Pyrénées-Orientales (66)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
31/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- Lieu
- Pyrénées-Orientales (66)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum 1 250 000,00 euro(s) HT et un seuil maximum 5 000 000,00 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication28/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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