Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestations d’accompagnement social dans le cadre du fonds de solidarité logement

Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Bouches-du-Rhône (13)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/03/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Lieu
Bouches-du-Rhône (13)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

L'objet du marché comprend la mise en oeuvre de six mesures destinées à favoriser les parcours logement des ménages les plus en difficultés, sur l’intégralité du territoire départemental : L’accompagnement socio-éducatif lié au logement (ASELL) généraliste, l'accompagnement socio-éducatif lié au logement (ASELL) renforcé, l’ASELL spécifique femmes victimes de violences conjugales (FVV), l’ASELL spécifique propriétaires occupants (PO), l’ASELL diagnostic – courte durée et les ateliers recherche logement (ARL) Ces dispositifs ont vocation de permettre aux ménages d’accéder à un logement adapté et décent et de s’y maintenir. Leurs champs d’intervention se déclinent au travers des différentes problématiques liées au parcours logement : la recherche de logement, la sécurisation de l’accès au logement, la prévention et le traitement des conflits locataires/bailleurs, la prévention de l’expulsion domiciliaire, la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique. Les estimations et valeur maximale indiquées dans le présent avis du marché concernent uniquement l'accord-cadre constituant la part unitaire du marché.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication30/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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