Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

ASELL spécifique propriétaires occupants

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Marseille (13)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/03/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Lieu: Marseille (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 01/03/2026
Publication: 29/01/2026
Source: TED

Marché expiré

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Résumé de la consultation

ASELL spécifique propriétaires occupants Accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cet accord-cadre part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 200 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Attendus Clés

ASELL spécifique propriétaires occupants Accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R

2162-14 du Code de la commande publique

L’exécution de cet accord-cadre part donnera lieu à l'émission de bons de commande

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification

Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027

Critères d'attribution: Qualité des moyens humains et organisation générale | Qualité des moyens humains et organisation générale | Qualité des moyens humains et organisation générale | Qualité des moyens humains et organisa

Planning prévisionnel

Publication29/01/2026

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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