Appel d'Offre PublicSource: TED
Refonte du système d'information Routes et Rivière (SIR) de la Direction des Infrastructures de Mobilité : Gestion des données de la route, gestion des données de la rivière, saisie sur le terrain, programmation des travaux - Mise en oeuvre, maintenance, assistance et prestations associées
Conseil Départemental de la Mayenne
Laval (53)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
22/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil Départemental de la Mayenne
- Lieu
- Laval (53)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La présente consultation concerne la refonte du système d'information Routes et Rivière (SIR) de la Direction des Infrastructures de Mobilité : gestion des données de la route, gestion des données de la rivière, saisie sur le terrain, programmation des travaux - mise en oeuvre, maintenance, assistance et prestations associées.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Sa durée est de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 6 octobre 2026.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 115 000 euro(s) / 400 000 euro(s) HT
Attendus Clés
La présente consultation concerne la refonte du système d'information Routes et Rivière (SIR) de la Direction des Infrastructures de Mobilité : gestion des données de la route, gestion des données de la rivière, saisie sur le terrain, programmation des travaux - mise en oeuvre, maintenance, assistance et prestations associées
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert
Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R
2161-5 du Code de la commande publique
L'accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R
Planning prévisionnel
Publication18/05/2026
Démarrage des prestations05/10/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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