Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Sponsoring sportif
Conseil Départemental de la Mayenne
Laval (53)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
16/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil Départemental de la Mayenne
- Lieu
- Laval (53)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Sponsoring sportif - La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique - L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord cadre est de 1 000 000 euro(s) TTC.
L'accord-cadre est passé pour une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2028. Dans la rubrique "durée" du présent avis, une date de démarrage des prestations est renseignée (30 avril 2026): cette date n'est qu'indicative et correspond à la date prévisionnelle de notification
Attendus Clés
Sponsoring sportif - La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert
Elle est soumise aux dispositions des articles L
2124-2 du Code de la commande publique - L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R
2162-14 du Code de la commande publique
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Planning prévisionnel
Publication16/02/2026
Démarrage des prestations29/04/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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