Appel d'Offre PublicSource: TED
Maintenance des stations carburant portuaires
Conseil départemental de la charente-maritime
France (localisation à préciser)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/04/2026
Résumé de la consultation
L'objet de l'accord-cadre est la maintenance préventive et curative des stations délivrant des carburants taxés et détaxés sur les ports de Saint Martin de Ré, Boyardville, Le Château d'Oléron et ponctuellement divers sites du Département.
Lieu(x) d'exécution :
- Saint Martin de Ré
- Boyardville
- Le Château d'Oléron
- et ponctuellement divers sites du Département
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT maximum. Il a une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la même durée et le même montant maximum. Il démarre à compter de sa date de notification.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Une visite sur site est obligatoire (il convient de se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation pour les modalités).
Attendus Clés
L'objet de l'accord-cadre est la maintenance préventive et curative des stations délivrant des carburants taxés et détaxés sur les ports de Saint Martin de Ré, Boyardville, Le Château d'Oléron et ponctuellement divers sites du Département
Lieu(x) d'exécution :
- Saint Martin de Ré
- Boyardville
- Le Château d'Oléron
- et ponctuellement divers sites du Département
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT maximum
Il a une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la même durée et le même montant maximum
Il démarre à compter de sa date de notification
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L
Planning prévisionnel
Publication26/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.