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Appel d'Offre PublicSource: TED

Maintenance des stations carburant portuaires

Conseil départemental de la charente-maritime
France (localisation à préciser)

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/04/2026

Résumé de la consultation

L'objet de l'accord-cadre est la maintenance préventive et curative des stations délivrant des carburants taxés et détaxés sur les ports de Saint Martin de Ré, Boyardville, Le Château d'Oléron et ponctuellement divers sites du Département. Lieu(x) d'exécution : - Saint Martin de Ré - Boyardville - Le Château d'Oléron - et ponctuellement divers sites du Département Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT maximum. Il a une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la même durée et le même montant maximum. Il démarre à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est obligatoire (il convient de se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation pour les modalités).

Attendus Clés

L'objet de l'accord-cadre est la maintenance préventive et curative des stations délivrant des carburants taxés et détaxés sur les ports de Saint Martin de Ré, Boyardville, Le Château d'Oléron et ponctuellement divers sites du Département
Lieu(x) d'exécution : - Saint Martin de Ré - Boyardville - Le Château d'Oléron - et ponctuellement divers sites du Département Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT maximum
Il a une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la même durée et le même montant maximum
Il démarre à compter de sa date de notification
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L

Planning prévisionnel

Publication26/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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