Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Assurances responsabilité civile et risques annexe pour les besoins du département de l'Hérault
Conseil départemental de l'Hérault
Hérault (34)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
10/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil départemental de l'Hérault
- Lieu
- Hérault (34)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile et risques annexes du Département de l'Hérault
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication12/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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