Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé (CAP)
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Dijon (21)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
- Lieu
- Dijon (21)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La consultation a pour objet la fabrication et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) nominatifs et non nominatifs, pour le paiement de prestations sociales.
Attendus Clés
La consultation a pour objet la fabrication et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) nominatifs et non nominatifs, pour le paiement de prestations sociales.
Critères d'attribution: Se référer au règlement de la consultation
Planning prévisionnel
Publication01/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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