Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Diagnostic flash – Diagnostic de l’activité des travailleurs indépendants allocataires RSA (LOT unique, Ille-et-Vilaine)

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Rennes (35)
Lieu d'exécution : Hôtel du Département, Rennes Cedex 35042, France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 340 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

12/04/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Lieu
Rennes (35)
Budget
<= 340 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Diagnostic flash destiné à évaluer la viabilité de l’activité indépendante des allocataires RSA et à proposer un plan d’action, avec éventuelles orientations vers les dispositifs d’insertion, dans le cadre d’un accord-cadre géré par le Conseil Départemental et exécuté par bons de commande.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 340 000 €PlafondHT

Diagnostic flash de l’activité des travailleurs indépendants allocataires du RSA

Diagnostic flash individuel réalisé auprès des allocataires RSA afin d’évaluer la viabilité économique de leur activité indépendante et de proposer un plan d’action, avec accompagnement et éventuelles orientations vers les dispositifs d’insertion.

CPV 85312300CPV 85312300-2

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Mapa &amp;gt; 216 K euro(s) (Article R2123-1) Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Planning prévisionnel

Publication17/03/2026
Démarrage des prestations31/08/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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