Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Diagnostic flash de l’activité des travailleurs indépendants allocataires du revenu de solidarité active
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Ille-et-Vilaine (35)
Lieu d'exécution (DCE): Rennes, Département d'Ille-et-Vilaine, France
Source officielle : BOAMP
Budget IA
340 000 €
EstiméHT
Date Limite de réponse
13/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
- Lieu
- Ille-et-Vilaine (35)
- Budget
- 340 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Fourniture d’un accord-cadre pour réaliser des diagnostics flash de l’activité des travailleurs indépendants allocataires du RSA dans le département d’Ille-et-Vilaine, afin d’évaluer la viabilité économique, d’élaborer un plan d’action et d’orienter vers des solutions d’insertion (développement de l’activité, formation, emploi salarié), tout en intégrant les clauses sociales et d’insertion.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication18/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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