Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-Cadre 2026-2029 - Realisation De Couches De Roulement En Enduit Superficiel D'Usure (Esu)

Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Eure-et-Loir (28)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/03/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Lieu
Eure-et-Loir (28)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

La présente consultation concerne l'accord-cadre 2026-2029 de réalisation de couches de roulement en en enduit superficiel d'usure. L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant de la valeur estimée est le montant maximum de l'accord cadre, pour sa durée maximum. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication12/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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