Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. Cette consultation n'est pas allotie en l'absence de prestations dissociables.
CONFLUENCE HABITAT OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Montereau-Fault-Yonne (77)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- CONFLUENCE HABITAT OPH DU PAYS DE MONTEREAU
- Lieu
- Montereau-Fault-Yonne (77)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Complémentaire santé - prestations de services d'assurance pour l'OPH du Pays de Montereau - CH.
Attendus Clés
Complémentaire santé - prestations de services d'assurance pour l'OPH du Pays de Montereau - CH.
Critères d'attribution: Prix de l'offre | Prix de l'offre
Planning prévisionnel
Publication14/01/2026
Démarrage des prestations31/03/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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