Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché d’exploitation avec maintenance et gros entretien des installations CVC des bâtiments communaux de la Commune Nouvelle de Saint-Denis

COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/03/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Il s’agit d’un accord-cadre, conclu pour une durée de 3 ans qui court à compter du 1er mai 2026 ou de la date de notification si postérieure. L’accord-cadre est reconductible deux fois par période d’un an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L’accord-cadre est traité à prix mixte : - Une partie forfaitaire (P2, P3 et P3 travaux obligatoires) - Une partie à bons de commande (P5 hors forfait)

Attendus Clés

Il s’agit d’un accord-cadre, conclu pour une durée de 3 ans qui court à compter du 1er mai 2026 ou de la date de notification si postérieure
L’accord-cadre est reconductible deux fois par période d’un an
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
L’accord-cadre est traité à prix mixte : - Une partie forfaitaire (P2, P3 et P3 travaux obligatoires) - Une partie à bons de commande (P5 hors forfait)
Critères d'attribution: Prix - 45% (Cf RC pour les détails) | Prix - 45% (Cf RC pour les détails)

Planning prévisionnel

Publication27/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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