La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum, tel que réglementé par les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les divers sites des Saintes Maries de la Mer

L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous : - La fourniture complète en électricité des Points de Livraison alimentant les bâtiments du/des lot(s) pour lequel le candidat s'engage ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ; - Les services associés à cette fourniture. Les caractéristiques des prestations attendues sont décrites dans le présent cahier des clauses particulières (CCATP). Le montant estimatif des besoins sur le périmètre du marché est de : 1.5 GWh par année de livraison. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 12 GWh sur la durée du marché