Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum, tel que réglementé par les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-1
Commune des Saintes Maries de la Mer
Bouches-du-Rhône (13)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/01/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune des Saintes Maries de la Mer
- Lieu
- Bouches-du-Rhône (13)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum, tel que réglementé par les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-1
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication21/12/2025
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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