Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurances IARD pour la Ville d’Annay-sous-Lens : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur et protection juridique (lots)

Commune de WATTRELOS
Nord (59)
Lieu d'exécution : Hôtel de Ville, Place Roger Salengro, 62880 ANNAY-SOUS-LENS (France)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

748 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

17/08/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de WATTRELOS
Lieu
Nord (59)
Budget
748 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 50 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 28/06/2026
  • Échéance : 17/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

Commune de WATTRELOS a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 28/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts
  • Territoires cités : Nord et Wattrelos

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
  • Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de WATTRELOS a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics4
  • Environnement / Espaces verts / Proprete4
  • Espaces verts4

Territoires cités

  • Nord2
  • Wattrelos1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-63321
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Commune de WATTRELOS
Lieu
Nord (59)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-63321
Statut avis
RECTIFICATIF
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché de Prestations d'assurances pour la Ville de Wattrelos
Description officielle
Les assurances IARD de la COMMUNE DE WATTRELOS ont fait l'objet d'un précédent marché ayant pris effet au 1 janvier 2022 pour une durée de 5 ans dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Métropole Européenne de Lille (MEL) [le coordonnateur] et de Communes adhérentes (hors les CCAS). Ce marché arrivant à terme au 31 décembre 2026 et la MEL n'ayant pas souhaité reconduire ce groupement de commandes, la COMMUNE DE WATTRELOS a décidé de relancer, pour son propre compte, un appel d'offres. Ce marché concernera les couvertures d'assurances IARD dont la Protection Juridique et la Protection fonctionnel des agents et des élus. La prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2027.
Acheteur
Commune de WATTRELOS
Lieu d’exécution
Département 59

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
RECTIFICATIF
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000
Critères d’attribution
cost, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
748 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Assurances de Dommages aux biens et Risques annexes · DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex · CPV 66510000 · Montant 400 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-63321
Contract folder ID
af260996-32dd-4ffd-88b1-42b73a41a4e9
Modalités de réponse
marchespublics596280.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
59

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d’assurance IARD pour la Ville d’Annay-sous-Lens couvrant les sinistres relevant des garanties dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur (avec une prestation supplémentaire éventuelle pour « auto-collaborateurs » sur le lot 3) et la protection juridique de la collectivité ainsi que la protection fonctionnelle des agents et des élus. Prise d’effet au 1er janvier 2027 pour une durée de 36 mois.

Lots (4)

Lot 1Budget: 400 000 €Estimé

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la collectivité (bâtiments et biens mobiliers, événements assurés tels que incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glace, etc.), avec franchises précisées au dossier.

CPV 66515000
Lot 2Budget: 60 000 €Estimé

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance des responsabilités et risques annexes de la collectivité (responsabilité civile, défense et recours, extensions notamment protection fonctionnelle, etc.), avec franchises précisées au dossier.

CPV 66516000
Lot 3

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Assurance du parc automobile et des risques annexes. Le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle « auto-collaborateur » ; franchises et garanties précisées au dossier.

CPV 66514110
Lot 4

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Assurance de la protection juridique couvrant la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus (défense, conseil juridique, assistance psychologique), avec plafonds et seuils d’intervention au dossier.

CPV 66513000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66515000665160006651411066513000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
28/06/2026
Date limite
17/08/2026
Temps restant
50 jours
Fenêtre de réponse
50 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Date Limite

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ExactHT

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Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France Collectivites / Services publics
Budget IA

161 000 000 €

EstiméHT

Date Limite

Date non spécifiée

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