Convention d'occupation temporaire du domaine public communal pour l'exploitation d'une terrasse à la Plage de la Châtaigneraie

Convention d'occupation temporaire du domaine public communal pour l'exploitation d'une terrasse à la Plage de la Châtaigneraie La consultation a pour objet de désigner un opérateur économique autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper à titre précaire et révocable, un espace d’environ 125m² situé en bordure du lac Léman, plage de la Chataigneraie, sise avenue de Saint-Disdille en vue d’une activité de restauration et vente de boissons. L’intégralité des conditions d’exploitation de cette buvette se trouve dans le projet de convention fourni dans le dossier de Consultation des Entreprises. Conformément aux dispositions des articles L.2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété de la Personne Publique (CG3P), il est nécessaire de procéder à une publicité et une mise en concurrence.