Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Exploitation d'un ou plusieurs kiosques situés Place du 16 aout 1944 (quartier de Rives)

Commune de Thonon-les-Bains
Haute-Savoie (74)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/02/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Thonon-les-Bains
Lieu
Haute-Savoie (74)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Exploitation d'un ou plusieurs kiosques situés Place du 16 aout 1944 (quartier de Rives) La présente consultation a pour objet la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public. Conformément aux dispositions des articles L.2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété de la Personne Publique (CG3P), il est nécessaire de procéder à une publicité et une mise en concurrence. L’objet concerne l’exploitation de kiosques situés dans le quartier de Rives à des fins d’activité commerciale de petite restauration snacks et boissons non alcoolisées à partir du 1er avril 2026. L’intégralité des conditions d’exploitation se trouve dans le projet de convention fourni dans le dossier de Consultation des Entreprises.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication02/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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