Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Délégation de service public Petite Enfance
Commune de Saint-Zacharie
Saint-Zacharie (83)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Saint-Zacharie
- Lieu
- Saint-Zacharie (83)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Le périmètre du service concédé recouvrira :
- La gestion de l'EAJE La Ribambelle d'une capacité de 50 berceaux permettant :
- les accueils réguliers qui font l'objet d'un contrat entre le concessionnaire et les familles après prononciation de la décision d'admission ;
- les accueils occasionnels pour lesquels les parents ayant un dossier en cours doivent contacter directement le concessionnaire ;
- les accueils d'urgence : il s'agit des cas où l'enfant n'a jamais fréquenté la structure et pour lequel la commission souhaite qu'il bénéficie d'un accueil en « urgence » ;
La gestion du Relais Petite Enfance intégrant :
- Information et l'accompagnement des familles :
- Information et l'accompagnement des professionnels :
- La gestion de la ludothèque
Attendus Clés
Le périmètre du service concédé recouvrira :
- La gestion de l'EAJE La Ribambelle d'une capacité de 50 berceaux permettant :
- les accueils réguliers qui font l'objet d'un contrat entre le concessionnaire et les familles après prononciation de la décision d'admission ;
- les accueils occasionnels pour lesquels les parents ayant un dossier en cours doivent contacter directement le concessionnaire ;
- les accueils d'urgence : il s'agit des cas où l'enfant n'a jamais fréquenté la structure et pour lequel la commission souhaite qu'il bénéficie d'un accueil en « urgence » ;
La gestion du Relais Petite Enfance intégrant :
- Information et l'accompagnement des familles :
- Information et l'accompagnement des professionnels :
- La gestion de la ludothèque
Planning prévisionnel
Publication05/02/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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