Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Location de cars avec chauffeurs (accord-cadre à bons de commande)

Commune de Saint-Maurice
Melun (77)
Lieu d'exécution (DCE): Melun Cedex (lieu d'exécution / adresse indiquée: FR107)
Source officielle : TED

Budget IA

16 000 € - 240 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

31/05/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Saint-Maurice
Lieu
Melun (77)
Budget
16 000 € - 240 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
Voir l'annonce officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

La consultation vise la location de cars avec chauffeur pour assurer des prestations de transport de personnes au profit des différents services de la commune de Saint-Maurice. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sur une durée initiale de 12 mois renouvelable tacitement jusqu’à 4 ans maximum.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 16 000 € - 240 000 €FourchetteHT

Location de cars avec chauffeurs

Location de cars avec chauffeur pour des prestations de transport de personnes pour les besoins de différents services de la commune de Saint-Maurice. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, avec montants minimum/maximum annuels (4 000 € HT minimum / 60 000 € HT maximum) et sur une durée totale de 4 ans (16 000 € HT minimum / 240 000 € HT maximum). Prise d'effet à compter du 14 décembre 2026.

CPV 60170000

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet la location de cars avec chauffeur, correspondant à des prestations de transport de personnes pour les besoins de différents services de la commune de Saint-Maurice
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, avec un montant minimum annuel de 4 000 € HT et un montant maximum annuel de 60 000 € HT, soit un montant minimum global de 16 000 € HT et un montant maximum global de 240 000 € HT sur une durée totale de quatre (4) ans
Le marché prendra effet à compter du 14 décembre 2026
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification
Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Planning prévisionnel

Publication04/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.