Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 8 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 11/05/2026
- Échéance : 19/06/2026
- Fenêtre de réponse : 39 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Prestation d’assurances pour la commune de PIENNES (5 lots)
Commune de PIENNES
Meurthe-et-Moselle (54)
Lieu d'exécution : PIENNES (54490) - lieu d’exécution : Piennes
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de PIENNES
- Lieu
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de PIENNES a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 18/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
- Territoires cités : Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 66510000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assurance « RESPONSABILITE CIVILE », Assurance « PROTECTION FONCTIONNELLE » et Assurance « PROTECTION JURIDIQUE »
- Codes CPV : 66510000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de PIENNES a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 18/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Meurthe-et-Moselle1
- Meuse1
- Moselle1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 19/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-47098
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Commune de PIENNES
- Lieu
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-47098
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Prestation d’assurances-.
- Description officielle
- Prestation d’assurances-.
- Acheteur
- Commune de PIENNES
- Lieu d’exécution
- Département 54
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-47098
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 54
Résumé de la consultation
Le présent marché porte sur la fourniture de prestations d’assurance pour la commune de PIENNES (et ses entités couvertes), réparties en plusieurs lots : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, assurance automobile, dommages aux biens et cyber-risques. La durée du contrat est de 5 ans, avec une date d’effet fixée au 01/01/2027.
Lots (6)
Lot 1Budget: <= 15 000 000 €Plafond
Assurance « RESPONSABILITE CIVILE »
Assurance responsabilité civile pour la commune de PIENNES (durée de marché 5 ans, date d’effet 01/01/2027). Garanties responsabilité selon conditions du CCTP, avec limites d’engagement par sinistre (capitaux) détaillées dans le dossier.
CPV 66510000
Lot 2Budget: <= 1 500 000 €Plafond
Assurance « PROTECTION FONCTIONNELLE »
Assurance protection fonctionnelle pour la commune de PIENNES : prise en charge des dommages subis et causés par l’agent/élu, frais de défense et frais de protection (limites/capitaux par sinistre dans le CCTP). Durée de marché 5 ans.
CPV 66510000
Lot 3Budget: <= 30 000 €Plafond
Assurance « PROTECTION JURIDIQUE »
Assurance protection juridique pour la commune de PIENNES : information/conseil, assistance juridique et prise en charge des frais dans le cadre de litiges. Plafond de montant des garanties par sinistre dans le CCTP.
CPV 66510000
Lot 4Budget: <= 100 000 000 €Plafond
Assurance « AUTOMOBILE »
Assurance automobile pour la flotte (véhicules/engins) de la commune de PIENNES : responsabilité civile, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, etc. Garanties/capitaux et franchises décrits dans le CCTP et l’AE.
CPV 66510000
Lot 5Budget: <= 8 000 000 €Plafond
Assurance « DOMMAGES AUX BIENS »
Assurance dommages aux biens pour la commune de PIENNES : dommages matériels, pertes et frais consécutifs, responsabilités associées, bris de machines, etc. Plafonds/limitations d’indemnisation dans le CCTP.
CPV 66510000
Lot 6Budget: <= 300 000 €Plafond
Assurance « CYBER-RISQUES »
Assurance cyber-risques pour la commune de PIENNES (et ses entités couvertes) : garanties dommages (données/systèmes), responsabilité, frais pris en charge, etc. Montants des garanties et franchises décrits dans le CCTP.
CPV 66510000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66510000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 11/05/2026
- Date limite
- 19/06/2026
- Depuis la clôture
- 8 jours
- Fenêtre de réponse
- 39 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
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Budget non spécifié
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Date non spécifiée
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