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Appel d'Offre PublicSource: TED

Souscription d’assurances pour Cannes Lérins Aménagement et Habitat (CLAH) – 7 lots

Commune de Mouans-Sartoux
Mouans-Sartoux (06)
Lieu d'exécution (DCE): Cannes la Bocca (06150) et parc immobilier/établissements de CLAH (principalement Alpes-Maritimes, FRL03)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/07/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Mouans-Sartoux
Lieu
Mouans-Sartoux (06)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la souscription de prestations d’assurance pour Cannes Lérins Aménagement et Habitat (CLAH) sur une durée de quatre ans, avec résiliation annuelle possible. Les besoins sont répartis en 7 lots couvrant notamment : multirisques patrimoine et bureaux, responsabilité civile, cyber risques, tous risques informatiques, dommages-ouvrage, responsabilité civile mandataires sociaux et assurance flotte automobile.

Lots (7)

Lot 1

Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux

Garantir l’ensemble des biens dont CLAH peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l’usage à un titre quelconque (patrimoine immobilier, bureaux, contenus, etc.), dans le cadre d’un contrat avec indices et régularisations annuelles.

CPV 66515000
Lot 2

Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle – Responsabilité civile maître d’ouvrage

Assurer les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’assuré pour ses activités (exploitation, maître d’ouvrage, gestion, etc.), avec montants et franchises et application dans le temps selon les clauses du lot.

CPV 66516000
Lot 3

Assurance Cyber risques

Garantie des conséquences des risques numériques (dommages et pertes, responsabilité civile, fraude) pour CLAH, avec franchises fixées selon la nature des garanties et montants par année d’assurance.

CPV 66515000
Lot 4

Assurance Tous risques informatique

Assurer le matériel informatique, bureautique et téléphonique ainsi que des équipements fixes de service (premier risque) et garantir les dommages matériels et pertes pécuniaires associées selon les extensions prévues.

CPV 66515000
Lot 5

Assurance Dommages Ouvrage

Assurer les opérations de construction (Dommages ouvrage/CNR) sous forme de police à aliments, avec montants par chantier et garanties complémentaires (Bon Fonctionnement, Dommages immatériels, Dommages aux existants) plafonnées selon le coût de construction TTC.

CPV 66515000
Lot 6

Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux

Rembourser/prendre en charge les conséquences pécuniaires des sinistres résultant de réclamations à l’encontre des dirigeants/mandataires sociaux (incluant défense civile et pénale selon conditions), avec montants par sinistre et franchise selon solution de base.

CPV 66516000
Lot 7

Assurance Flotte automobile

Assurer le parc automobile (véhicules de service) avec garanties et montants/limites (capital, franchises, couverture des dommages etc.) selon les clauses du lot, incluant la régularisation des primes sur état de parc.

CPV 66514110

Attendus Clés

Assurance cyber risques
Critères d'attribution: Valeur technique de l'offre : 55% Prix : 45% La valeur technique de l’offre sera notée sur 100 et pondérée à 55 % - Étendue des garanties (25%) - Montant accordé des garanties (20%) - Organisation

Planning prévisionnel

Publication31/05/2026
Démarrage des prestations31/12/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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