Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Réalisation de la mise à jour du Schéma directeur d'eau potable, du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE), et du Schéma communal de la défense extérieure contre l'incendie de la commune de Montgenèvre

COMMUNE DE MONTGENEVRE
Montgenèvre (05)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/06/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE DE MONTGENEVRE
Lieu
Montgenèvre (05)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 23 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 05/05/2026
  • Échéance : 04/06/2026
  • Début prévisionnel : 21/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE MONTGENEVRE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 06/05/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Nettoyage / Proprete et Securite incendie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE MONTGENEVRE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 06/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie2
  • Nettoyage / Proprete2
  • Securite incendie2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 04/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
c71e1692-b7b2-409c-a2f2-ebb68ceab96c
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE DE MONTGENEVRE
Lieu
Montgenèvre (05)
Publication
Date limite
Référence TED
00310401-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Réalisation de la mise à jour du Schéma directeur d'eau potable, du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE), et du Schéma communal de la défense extérieure contre l'incendie de la commune de Montgenèvre
Description officielle
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières prévues dans le CCAP et le CCTP : - réalisation d'une campagne de mesures en période hivernale conformément au CCTP ; - visites obligatoires des 19 ouvrages du réseau d'eau potable ; - mise à jour des données SIG selon le cahier des charges GEOMAS de la Communauté de Communes du Briançonnais ; - réalisation d'une recherche de fuites (7 nuits + 7 jours) si les résultats du diagnostic l'imposent ; - respect des obligations relatives à la protection des données (RGPD) ; - organisation des réunions obligatoires avec le maître d'ouvrage, les services de l'État, l'ARS et l'Agence de l'Eau ; - production des livrables papier et numériques selon les exigences décrites dans le CCAP et le CCTP
Lieu d’exécution
Montgenèvre

Acheteur

Nom
COMMUNE DE MONTGENEVRE
Site acheteur
www.montgenevre.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
81401A16-C6FE-50AC-99361396C1B30938

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71300000, 90733600, 75251110, 90713100
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90713100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
12 MONTH
Montant/plafond détecté
250 000 EUR

Références

Identifiant consultation
f1015dc1-e662-4c31-9dbd-09c42bbc2b10
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Réalisation de la mise à jour du Schéma directeur d'eau potable, du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE), et du Schéma communal de la défense extérieure contre l'incendie de la commune de Montgenèvre · L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières prévues dans le CCAP et le CCTP : - réalisation d'une campagne de mesures en période hivernale conformément au CCTP ; - visites obligatoires des 19 ouvrages du réseau d'eau potable ; - mise à jour des données SIG selon le cahier des charges GEOMAS de la Communauté de Communes du Briançonnais ; - réalisation d'une recherche de fuites (7 nuits + 7 jours) si les résultats du diagnostic l'imposent ; - respect des obligations relatives à la protection des données (RGPD) ; - organisation des réunions obligatoires avec le maître d'ouvrage, les services de l'État, l'ARS et l'Agence de l'Eau ; - production des livrables papier et numériques selon les exigences décrites dans le CCAP et le CCTP · CPV 71300000, 90733600, 75251110, 90713100 · Montant 250 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le marché comporte : - Les études complètes du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) ; - Les études complètes du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) ; - La réalisation du Schéma Communal de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI) ; - Les visites et diagnostics de 19 ouvrages ; - La campagne de mesures en période hivernale ; - La recherche de fuites (7 nuits + 7 jours) ; - La mise à jour du SIG GEOMAS ; - Le géoréférencement des organes généraux (226 unités) et des branchements particuliers (~488 unités)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Le marché comporte : - Les études complètes du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) ; - Les études complètes du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) ; - La réalisation du Schéma Communal de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI) ; - Les visites et diagnostics de 19 ouvrages ; - La campagne de mesures en période hivernale ; - La recherche de fuites (7 nuits + 7 jours) ; - La mise à jour du SIG GEOMAS ; - Le géoréférencement des organes généraux (226 unités) et des branchements particuliers (~488 unités)
Critères d'attribution: Prix des prestations (30 %). Méthode de notation : offre la moins chère = 30 points, les autres notées proportionnellement | Prix des prestations (30 %). Méthode de notation : offre la moins chère = 3

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
05/05/2026
Date limite
04/06/2026
Depuis la clôture
23 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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