Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Commune de Marcy l'Etoile
Marcy-l'Étoile (69)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Marcy l'Etoile
- Lieu
- Marcy-l'Étoile (69)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
Cette fiche reste utile pour comprendre le besoin et trouver des appels d'offres proches encore référencés.
Résumé de la consultation
Prestations d'assurance visant à garantir la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Attendus Clés
Prestations d'assurance visant à garantir la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Critères d'attribution: Valeur technique : 55
Prix : 45 | Valeur technique : 55
Prix : 45 | Valeur technique : 55
Prix: 45
Planning prévisionnel
Publication03/02/2026
Démarrage des prestations31/03/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.