Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Concession par délégation de l'exploitation du service public d'assainissement – Lot LOT-0001 (2027-2037)

COMMUNE DE LEOGNAN
Léognan (33)
Lieu d'exécution (DCE): 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33850 Leognan, France
Source officielle : TED

Budget IA

12 900 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

20/05/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE DE LEOGNAN
Lieu
Léognan (33)
Budget
12 900 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Délégation de l’exploitation du service public d’assainissement (collectif et non collectif) pour la période 2027-2037, sous forme de concession-affermage, incluant la gestion des ouvrages et réseaux, l’entretien et le renouvellement, le diagnostic permanent et la facturation.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 12 900 000 €EstiméHT

Concession par délégation de l'exploitation du service public d'assainissement – Lot LOT-0001

Concession de services d’assainissement pour la période 2027-2037, comprenant gestion des ouvrages, entretien et renouvellement des infrastructures, maintenance, diagnostic et facturation.

CPV 90400000CPV 90410000CPV 90420000CPV 90480000

Attendus Clés

L'Autorité Concédante a décidé par délibération en date du 16 décembre 2025 de déléguer l'exploitation de son service public d’assainissement collectif et non collectif par un contrat de concession de type affermage.
Critères d'attribution: critères énoncés dans les documents du marché. Ces critères sont non pondérés, ni hiérarchisés. | critères énoncés dans les documents du marché. Ces critères sont non pondérés, ni hiérarchisés.

Planning prévisionnel

Publication14/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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