Travaux d'entretien courants pour les sites de la ville de Lamballe-Armor - Lots n°1 à 14

La présente consultation concerne un accord-cadre de travaux d'entretien courants pour les sites de la ville de Lamballe-Armor. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en quatorze lots désignés ci-dessous. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois un an. La durée d’exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.