Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Maintenance préventive et curative des installations de chauffage, production eau chaude sanitaire et ventilation pour les logements communaux de la commune de La Hague
Commune de La Hague
Manche (50)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
11/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de La Hague
- Lieu
- Manche (50)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Pour la maintenance préventive : La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. Pour la maintenance curative : La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication11/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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