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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché "Assurances IARD"

Commune de Damazan
6 départements (24, 33, 31, 40, +2)

Budget Estimé

100 000 €

Date Limite de réponse

22/05/2026

Résumé de la consultation

Marché "Assurances IARD"

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication16/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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