Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100)

Commune de Condom
Condom (32)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/06/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Condom
Lieu
Condom (32)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 2 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 26/04/2026
  • Échéance : 18/06/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

Commune de Condom a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 18/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Condom, Gers et Lot-et-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Condom a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics4

Territoires cités

  • Condom1
  • Gers1
  • Lot-et-Garonne1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 18/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
1d145b64-132b-41f6-877b-34802908c44a
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Condom
Lieu
Condom (32)
Publication
Date limite
Référence TED
00287135-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Condom
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100)
Description officielle
La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans
Lieu d’exécution
Condom

Acheteur

Nom
Commune de Condom
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
79FC6AF3-E412-A83E-4A9F7897C8E201E4

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66515000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66515000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
196 DAY
Montant/plafond détecté
960 000 EUR

Références

Identifiant consultation
31c96ff8-06bf-48f0-b465-8b72e673b008
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100) · La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans · CPV 66515000 · Montant 960 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande
Il est conclu pour une durée de 3 ans

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
26/04/2026
Date limite
18/06/2026
Depuis la clôture
2 jours
Fenêtre de réponse
53 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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<= 1 085 000 €

PlafondTTC

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