Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Fourniture de Produits d'Entretien et de Petits Matériels pour les services de la Ville de Chaville
Commune de Chaville
Chaville (92)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Chaville
- Lieu
- Chaville (92)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le marché est un marché unique en application de l'article L. 211311 du Code de la Commande
Publique car l'allotissement est de nature à rendre l'exécution du marché techniquement plus difficile. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fourniture, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, conformément aux articles L.21521, R.21621, R.21622 et R.21624 du Code de la Commande Publique. Il ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 74 500 Euros HT. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter du 07 Juillet 2026 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Attendus Clés
Le marché est un marché unique en application de l'article L
211311 du Code de la Commande
Publique car l'allotissement est de nature à rendre l'exécution du marché techniquement plus difficile
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fourniture, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, conformément aux articles L.21521, R.21621, R.21622 et R.21624 du Code de la Commande Publique
Il ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 74 500 Euros HT
Le marché n'est pas un marché à tranches
Critères d'attribution: Valeur technique de l’offre 30 points décomposés comme suit : Moyens humains, matériels et
organisationnels affectés à la prestation – 20 points Délais de livraison – 10 points | Valeur technique de
Planning prévisionnel
Publication30/03/2026
Démarrage des prestations06/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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