Appel d'Offre PublicSource: TED

Protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux – convention de participation prévoyance (LOT-0001)

Commune de Cenon
Bordeaux (33)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Cenon
Lieu
Bordeaux (33)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 60 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 12/07/2026
  • Échéance : 10/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 60 jours

Profil acheteur

Commune de Cenon a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 12/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maitrise d oeuvre, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Gironde et Bordeaux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66510000, 66512000 et 66511000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Protection sociale complémentaire – Lot LOT-0001
  • Codes CPV : 66510000, 66512000 et 66511000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Cenon a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maitrise d oeuvre3
  • Travaux / BTP3
  • Collectivites / Services publics2

Territoires cités

  • Gironde3
  • Bordeaux2

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
a6516a74-b0ed-4634-8df3-6a27d58f3b8a
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Cenon
Lieu
Bordeaux (33)
Publication
Date limite
Référence TED
00480410-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Cenon
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux : convention de participation prévoyance
Description officielle
Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents territoriaux Mairie et CCAS
Lieu d’exécution
Bordeaux

Acheteur

Nom
Commune de Cenon
Site acheteur
www.cenon.fr
Profil acheteur
demat-ampa.fr
Identifiant acheteur
21330119500011

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66512000, 66511000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66511000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
180 DAY

Références

Identifiant consultation
7b35bd74-d220-47b3-8d3b-38ad0429d60f
Modalités de réponse
demat-ampa.fr

Lots détectés

LOT-0001
Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux : convention de participation prévoyance · Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents territoriaux Mairie et CCAS · CPV 66510000, 66512000, 66511000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
demat-ampa.fr

Résumé de la consultation

Prestation d’assurance visant la protection sociale complémentaire du risque prévoyance pour les agents territoriaux (mairie de Cenon et CCAS), via une convention de participation prévoyance. Garanties incluses: incapacité temporaire de travail, invalidité, minoration de retraite, décès/PTIA et rente Éducation; marché groupé sur 6 ans, sans montant budgétaire explicitement défini dans l'offre.

Lots (1)

LOT-0001

Protection sociale complémentaire – Lot LOT-0001

Marché de services relatif à une prestation d’assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents territoriaux (mairie de Cenon et CCAS), couvrant les garanties d’incapacité temporaire de travail, invalidité, minoration de retraite, décès/ PTIA et rente education.

CPV 66510000CPV 66512000CPV 66511000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

665100006651200066511000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents territoriaux Mairie et CCAS

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
12/07/2026
Date limite
10/09/2026
Temps restant
60 jours
Fenêtre de réponse
60 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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