DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR DU QUARTIER DE LA BASTIDE SAINT LOUIS SUR LA COMMUNE DE CARCASSONNE.

Le contrat de concession de service public a pour objet de confier à un délégataire privé : - La réalisation des ouvrages nécessaires au déploiement du réseau de chaleur ; - L'exploitation, l'entretien et la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations du réseau - La production et la distribution de chaleur aux abonnés - La gestion des relations contractuelles avec les abonnés - La facturation et le recouvrement des tarifs auprès des abonnés au titre des prestations réalisées. La nature et le détail des prestations concédées et des obligations respectives de l'autorité délégante et de son délégataire ainsi que les moyens mis à disposition du futur délégataire sont précisés dans les pièces du DCE. Le Contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2027. Il est conclu pour une durée de vingt-sept ans.