Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de transport en autocars

Commune de Bois-Guillaume

Seine-Maritime (76)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Bois-Guillaume
Lieu: Seine-Maritime (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/07/2026
Publication: 04/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 04/06/2026
Échéance : 15/07/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Commune de Bois-Guillaume a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 11/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Securite incendie
Territoires cités : Bois-Guillaume et Seine-Maritime

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Bois-GuillaumeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Bois-Guillaume a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance2
Collectivites / Services publics1
Securite incendie1

Territoires cités

Bois-Guillaume2
Seine-Maritime2

Marchés publics de Commune de Bois-Guillaume Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-54617
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Bois-Guillaume
Lieu: Seine-Maritime (76)
Publication: 04/06/2026
Date limite: 15/07/2026

Référence BOAMP: 26-54617
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de transport en autocars
Description officielle: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
Acheteur: Commune de Bois-Guillaume
Lieu d’exécution: Département 76

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Transport
CPV détecté: 60130000
CPV complémentaires: 60130000, 60140000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 04/06/2026
Date limite: 15/07/2026
Heure limite: 12:30:00+02:00
Fin de diffusion: 15/07/2026
Montant/plafond détecté: 828 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Transports réguliers · - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision · CPV 60130000, 60140000 · Montant 600 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-54617
Contract folder ID: e139a52e-42ba-4b29-bb83-64863f97c466
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 76

Résumé de la consultation

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix mixtes. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction