LOT-0001Budget: <= 875 000 €PlafondTTC
Accord cadre dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Accord cadre dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
CPV 09123000
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel – lot unique (Commune de Bagnères de Luchon)
Commune de Bagnères de Luchon
Haute-Garonne (31)
Lieu d'exécution : Commune de Bagnères de Luchon, 31110, France (lieu d'exécution sur le territoire de la commune)
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 875 000 €
PlafondTTC
Date Limite de réponse
27/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Bagnères de Luchon
- Lieu
- Haute-Garonne (31)
- Budget
- <= 875 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Fourniture et acheminement de gaz naturel sur le territoire de la Commune de Bagnères de Luchon, avec services associés (facturation, relation clientèle et GRD), via un cadre ouvert multi-titulaires, pour une durée initiale de 2 ans renouvelable, plafond annuel de 875 000 EUR TTC et volume annuel estimé de 3 500 MWh.
Lots (1)
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication18/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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