Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Police municipale – Acquisition et maintenance préventive/curative du parc d’horodateurs (accord-cadre à bons de commande)

Commune d'Hyères
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Commune d’Hyères (périmètre de la commune)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/06/2026

Informations clés

Acheteur
Commune d'Hyères
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 2 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

  • Publication : 31/05/2026
  • Échéance : 30/06/2026
  • Début prévisionnel : 29/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Commune d'Hyères a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 31/05/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance
  • Territoires cités : Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône et Var

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51
  • Codes CPV de lots : 50230000, 51214000 et 38720000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Acquisition et maintenance préventive/curative du parc d’horodateurs – accord-cadre à bons de commande
  • Codes CPV : 50230000, 51214000 et 38720000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune d'Hyères a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP16
  • Collectivites / Services publics15
  • Maintenance11

Territoires cités

  • Alpes-de-Haute-Provence1
  • Bouches-du-Rhône1
  • Var1
  • Vaucluse1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
ac104f49-c56d-483d-8756-7537427413da
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune d'Hyères
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00373658-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune d'Hyères
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
POLICE MUNICIPALE - Acquisition, maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs - Accord-cadre à bons de commande - Mise en appel d'offres ouvert
Description officielle
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr
Lieu d’exécution
Commune d'Hyères

Acheteur

Nom
Commune d'Hyères
Site acheteur
www.hyeres.fr
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
21830069700016

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
50230000, 51214000, 38720000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
38720000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:30:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
9b039b04-4cc9-4b0f-82de-52805a57a6fd
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr · CPV 50230000, 51214000, 38720000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Acquisition et maintenance préventive et curative d’un parc d’environ 50 horodateurs de type Strada répartis sur la Commune d’Hyères (centre-ville, port et front de mer), dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.

Lots (1)

LOT-0001

Acquisition et maintenance préventive/curative du parc d’horodateurs – accord-cadre à bons de commande

Prestations d’acquisition, de maintenance préventive et curative de l’ensemble des horodateurs répartis sur la Commune d’Hyères. Le parc à maintenir est constitué de 50 horodateurs de type Strada, répartis entre le centre ville, le Port et le front de mer. Liste des horodateurs (zones tarifaires et implantations) annexée au CCTP.

CPV 50230000CPV 51214000CPV 38720000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

502300005121400038720000
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet les prestations d’acquisition, de maintenance préventive et curative de l'ensemble des horodateurs répartis sur la Commune d'Hyères
Le parc d'horodateurs à maintenir est actuellement constitué de 50 horodateurs de type Strada, répartis entre le centre ville, le Port et le front de mer
La liste des horodateurs avec leurs zones tarifaires et implantations est annexée au CCTP
Critères d'attribution: Performances environnementales jugées d'après la grille de notation | Performances environnementales jugées d'après la grille de notation

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Délai court
Publication
31/05/2026
Date limite
30/06/2026
Temps restant
2 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Date non spécifiée

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