Contrat de concession de services pour un réseau de chaleur industriel (RCI) – SEMOP
Le contrat a pour objet de confier au titulaire la conception, le financement et la réalisation des équipements et ouvrages nécessaires, incluant les installations de production, les installations de transport et de distribution, et les ouvrages permettant la livraison de chaleur aux abonnés ; la commercialisation du RCI ; l'exploitation des installations de production ou de récupération, du RCI et des Postes de livraison et plus largement de tous les équipements et ouvrages nécessaires en vue d'assurer la fourniture de chaleur aux abonnés (avec des engagements de performance assortis des pénalités en cas de non-respect) ; le renouvellement, l'entretien, la mise en conformité, l'amélioration de l'ensemble des ouvrages nécessaires ou utiles au fonctionnement du service ; l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation et à l'exploitation des ouvrages ; les démarches nécessaires à l'obtention de subventions publiques ; etc.