Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Fourniture et pose de signalétique pour bâtiments et Iop (Installations Ouvertes au Public) de la Communauté Urbaine d'Alençon
Communauté urbaine d'Alençon
Orne (61)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
20/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté urbaine d'Alençon
- Lieu
- Orne (61)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre avec un montant maximum de 40 0000 euro(s) HT / période d'exécution, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution d'un an. Il est reconductible deux fois un an, tacitement
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication25/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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