Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de coordination SPS (Sécurité et Protection de la santé) pour des opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégories (bâtiment, espaces publics, réseaux d’eau/assainissement, ouvrages d’art) – 4 lots

Communauté Paris-Saclay

Essonne (91)

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay (département 91 – Essonne), notamment communes de l’intercommunalité

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 1 368 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

08/06/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté Paris-Saclay
Lieu: Essonne (91)
Budget: <= 1 368 000 €
Date limite: 08/06/2026
Publication: 02/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 02/05/2026
Échéance : 08/06/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Communauté Paris-Saclay a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
Territoires cités : Essonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71317210-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Espace public, Bâtiment et Eau potable et assainissement
Codes CPV : 71317210-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté Paris-SaclayAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté Paris-Saclay a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Environnement / Espaces verts / Proprete3
Travaux / BTP3

Territoires cités

Essonne2

Marchés publics de Communauté Paris-Saclay Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Essonne

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 08/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-43981
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté Paris-Saclay
Lieu: Essonne (91)
Publication: 02/05/2026
Date limite: 08/06/2026

Référence BOAMP: 26-43981
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 08/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé des travailleurs de 1ère ou 2ème ou 3ème catégorie en bâtiment, espaces publics, réseaux d'eau et d'assainissement et, o...
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur: Communauté Paris-Saclay
Lieu d’exécution: Département 91

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Bâtiment, Ouvrage d'art, Assainissement
CPV détecté: 71317210
CPV complémentaires: 71317210
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/05/2026
Date limite: 08/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 08/06/2027
Montant/plafond détecté: 1 368 000 EUR

Lots détectés

LOT-0003: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 71317210

Modalités et références

ID web: 26-43981
Contract folder ID: f08f086f-8a45-42aa-ac90-b3f6aecf4d3b
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 91

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services attribué sous forme de bons de commande pour la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé (coordonnateur SPS) sur des opérations relevant des 1ère, 2ème ou 3ème catégories, couvrant notamment les phases de conception et/ou de réalisation. Le marché est décomposé en 4 lots par typologie d’opérations : espace public, bâtiment, eau potable et assainissement, ouvrages d’art.

Lots (4)

Lot 01Budget: <= 280 000 €Plafond

Espace public

Missions de coordination SPS pour des opérations en espace public relevant des catégories 1, 2 ou 3 (conception et/ou réalisation), avec application des obligations réglementaires de coordination et établissement/actualisation des documents de sécurité selon la nature des chantiers.

CPV 71317210-8

Lot 02Budget: <= 560 000 €Plafond

Bâtiment

Missions de coordination SPS pour des opérations de bâtiment relevant des catégories 1, 2 ou 3 (conception et/ou réalisation), comprenant notamment l’élaboration/actualisation du PGC, la tenue du registre-journal et les missions liées aux différentes phases techniques.

CPV 71317210-8

Lot 03Budget: <= 400 000 €Plafond

Eau potable et assainissement

Missions de coordination SPS pour des opérations de réseaux d’eau potable et d’assainissement relevant des catégories 1, 2 ou 3 (conception et/ou réalisation), avec prise en compte des obligations SPS sur les opérations concernées.

CPV 71317210-8

Lot 04Budget: <= 128 000 €Plafond

Ouvrages d'art

Missions de coordination SPS pour des opérations d’ouvrages d’art relevant des catégories 1, 2 ou 3 (conception et/ou réalisation), avec coordination de la Sécurité et de la Protection de la santé des travailleurs.

CPV 71317210-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.