Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prise En Charge, Traitement Et élimination Des Boues Des Stations D'Epuration De Villers-Le-Lac Et Les Combes

Communauté de communes Val de Morteau
Doubs (25)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/03/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de communes Val de Morteau
Lieu
Doubs (25)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le service correspondant au présent marché a pour objet la prise en charge des boues liquides des stations d'épuration de Villers-le-Lac et Les Combes, pour leurs éliminations suivant une filière réglementaire et agréée par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication06/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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