Appel d'Offre PublicSource: TED
CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Communauté de communes Val de Gray
France (localisation à préciser)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
16/06/2026
Résumé de la consultation
CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Attendus Clés
CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Critères d'attribution: Procédure de traitements des déchets issus de l'exploitation des services. | Procédure de traitements des déchets issus de l'exploitation des services.
Planning prévisionnel
Publication23/04/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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