Appel d'Offre PublicSource: TED

CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Communauté de communes Val de Gray

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/07/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes Val de Gray
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/07/2026
Publication: 06/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/05/2026
Échéance : 05/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 60 jours

Profil acheteur

Communauté de communes Val de Gray a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/05/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
Territoires cités : Haute-Saône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes Val de GrayAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Haute-Saône1 AO

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes Val de Gray a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/05/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics6
Environnement / Espaces verts / Proprete6
Travaux / BTP2

Territoires cités

Haute-Saône1

Marchés publics de Communauté de communes Val de Gray Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4ad3ea92-b7e6-4884-8efc-9853a5be9242
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes Val de Gray
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 06/05/2026
Date limite: 05/07/2026

Référence TED: 00315079-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes Val de Gray
Date limite: 05/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution: Ensemble des communes du territoire de la Communauté de Communes Val de Gray

Acheteur

Nom: Communauté de communes Val de Gray
Site acheteur: www.cc-valdegray.fr
Profil acheteur: marches.ternum-bfc.fr
Identifiant acheteur: 20003654900166

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 65111000, 90400000
Critères d’attribution: cost, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90400000

Calendrier et montant

Publication: 06/05/2026
Date limite: 05/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 8 MONTH
Montant/plafond détecté: 23 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: a8b3dbe4-af84-47df-a668-251e13e4a288
Modalités de réponse: marches.ternum-bfc.fr

Lots détectés

LOT-0001: Valeur économique et financière de l'offre : sous-critère 1 · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 65111000, 90400000 · Montant 23 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.ternum-bfc.fr

Résumé de la consultation

CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Critères d'attribution: Procédure de traitements des déchets issus de l'exploitation des services. | Procédure de traitements des déchets issus de l'exploitation des services.

Délais