Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Prestations intellectuelles d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Communauté de communes Sud-Hérault
Puisserguier (34)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes Sud-Hérault
- Lieu
- Puisserguier (34)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et se terminera au 31 décembre 2026. Il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2029
Attendus Clés
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et se terminera au 31 décembre 2026
Il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2029
Planning prévisionnel
Publication19/03/2026
Démarrage des prestations30/06/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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