Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
La présente consultation a pour objet un marché public d'étude relatif à la finalisation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.
Communauté de communes Roumois Seine
4 départements (14, 27, 50, 61)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
25/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes Roumois Seine
- Lieu
- 4 départements (14, 27, 50, 61)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
La présente consultation a pour objet un marché public d'étude relatif à la finalisation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine. Le marché est décomposé en deux phases : - Phase 1 : La mise à jour des pièces déjà produites - Phase 2 : Finalisation du PLUi Les détails de ce phasage et des prestations demandées dans ce phasage sont indiqués dans le CCTP.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication04/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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