Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Accord-cadre à bons de commandes de fournitures administratives
Communauté de communes Porte de DrômArdèche
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes Porte de DrômArdèche
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat de fournitures administratives pour le compte de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche et des communes de son territoire membres du groupement de commandes constitué pour ces prestations. Le coordonnateur du groupement de commande est la Communauté de communes Porte de DrômArdèche.
Les collectivités participant au présent accord cadre sont listées en annexe I à l'acte d'engagement
Attendus Clés
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat de fournitures administratives pour le compte de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche et des communes de son territoire membres du groupement de commandes constitué pour ces prestations
Le coordonnateur du groupement de commande est la Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Les collectivités participant au présent accord cadre sont listées en annexe I à l'acte d'engagement
Planning prévisionnel
Publication24/03/2026
Démarrage des prestations30/06/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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