Appel d'Offre PublicSource: TED
Secteur littoral lémanique
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
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Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/04/2026
Résumé de la consultation
Service de transports interurbains dont le transport scolaire sur le secteur du littoral lémanique
Attendus Clés
Service de transports interurbains dont le transport scolaire sur le secteur du littoral lémanique
Planning prévisionnel
Publication03/03/2026
Démarrage des prestations31/08/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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