Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Nantes (44)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
07/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
- Lieu
- Nantes (44)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Attendus Clés
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Critères d'attribution: Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification
Planning prévisionnel
Publication16/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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