Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
VERIFICATION PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Crolles (38)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
- Lieu
- Crolles (38)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le prix du marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à prix unitaires.
- Pour la partie forfaitaire : il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire.
- Pour la partie à prix unitaires : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande basé sur le BPU contractuel
Attendus Clés
Le prix du marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à prix unitaires
- Pour la partie forfaitaire : il s'agit d'un marché ordinaire
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire
- Pour la partie à prix unitaires : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R
2162-14 du Code de la commande publique
Critères d'attribution: 1 - Prix des prestations forfaitaires et unitaire (voir le Rc pour plus de détail) | 1 - Prix des prestations forfaitaires et unitaire (voir le Rc pour plus de détail)
Planning prévisionnel
Publication15/02/2026
Démarrage des prestations03/06/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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