Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Prestations d'investigations complémentaires de détection et de localisation sur les réseaux enterrés
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Isère (38)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
- Lieu
- Isère (38)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Il s'agit d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles, et éventuellement les réseaux non sensibles sur demande du maître d'ouvrage, conformément aux exigences des articles L. 554-1 à L554-5 et R.554-1 à R.554-38 du Code de l'environnement et à la norme AFNOR NF S70-003
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication16/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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