Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
VERIFICATION PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Isère (38)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
16/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
- Lieu
- Isère (38)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Le prix du marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à prix unitaires. - Pour la partie forfaitaire : il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire. - Pour la partie à prix unitaires : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande basé sur le BPU contractuel
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication14/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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