Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Accord-cadre à bons de commande relatif aux contrôles des installations d’assainissement non collectif pour le territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde.
Communauté de communes Latitude Nord Gironde
Bordeaux (33)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes Latitude Nord Gironde
- Lieu
- Bordeaux (33)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Les missions ont pour objet de réaliser le contrôle de conception et d’exécution des dispositifs neufs et/ou réhabilités, d’effectuer les contrôles préalables à une vente et d’effectuer le contrôle des dispositifs existants.Le prestataire interviendra sur 6 Communes de la CCLNG : Civrac-de-Blaye, Donnezac, Laruscade, Saint-Mariens, Saint-Savin, Saint-Yzan-de-Soudiac.
Attendus Clés
Les missions ont pour objet de réaliser le contrôle de conception et d’exécution des dispositifs neufs et/ou réhabilités, d’effectuer les contrôles préalables à une vente et d’effectuer le contrôle des dispositifs existants.Le prestataire interviendra sur 6 Communes de la CCLNG : Civrac-de-Blaye, Donnezac, Laruscade, Saint-Mariens, Saint-Savin, Saint-Yzan-de-Soudiac.
Planning prévisionnel
Publication19/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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